Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet NightfallVeil.com (ci‑après « le Site »).

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par un vendeur agissant en tant qu’auto-entrepreneur.

Les informations relatives à l’identité du vendeur (nom, statut juridique, numéro SIREN, adresse du siège) sont tenues à la disposition du client.

Pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité, ces informations complètes sont communiquées uniquement dans le cadre d’une relation contractuelle avérée (commande effectuée) ou sur demande des autorités compétentes, via le formulaire de contact du site.

Un moyen de contact effectif est mis à disposition du public afin de permettre toute communication nécessaire.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Le Site propose à la vente des produits physiques, notamment : porte‑clés personnalisés, housses de coussin, t‑shirts, tote bags, pins, stickers et autres articles similaires.

Certains produits sont personnalisés ou fabriqués à la demande selon les choix du client.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification de son panier.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature personnalisée des produits.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

7.1 Preuve de livraison

La livraison est réputée effectuée dès lors que le transporteur indique la remise du colis au client, notamment par :

• signature du client ;

• remise contre code confidentiel ;

• retrait du colis en point relais.

À compter de cette remise, la responsabilité du vendeur est transférée au client.

7.2 Colis non reçus

En cas de contestation de livraison, le client s’engage à vérifier auprès de son entourage (voisins, gardien, point relais) avant toute réclamation.

Toute contestation devra être accompagnée d’une attestation sur l’honneur de non-réception.

En l’absence de preuve de remise fournie par le transporteur, le vendeur proposera soit le renvoi du produit, soit le remboursement.

7.3 Colis endommagés

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, le client devra :

• refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur ;

• contacter le vendeur dans un délai maximum de 48 heures après réception ;

• fournir des photos du colis et du produit.

À défaut de réserves ou de signalement dans les délais, la commande sera réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

7.4 Enquête transporteur

En cas de litige, le vendeur se réserve le droit d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Le client s’engage à coopérer pleinement à cette démarche.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Exceptions

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;

• fabriqués à la demande ;

• ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé s’ils ont été ouverts ou utilisés.

Ces produits ne sont ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré.

9. Conditions de retour (produits non personnalisés)

Les retours sont acceptés uniquement si :

• le produit n’a pas été utilisé, porté, lavé ou endommagé ;

• le produit est retourné dans son état d’origine ;

• l’emballage et les étiquettes sont intacts ;

• le produit est revendable.

Tout produit retourné incomplet, abîmé ou présentant des traces d’usage pourra être refusé ou faire l’objet d’un remboursement partiel.

Conformément à la loi, le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

10. Modalités de retour

Avant tout retour, le client doit contacter le vendeur par email afin d’obtenir les instructions de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

11. Remboursement

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

12. Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée par email.

13. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du Site.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 26/01/2026